Le règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur, permettant notamment à la Commission Européenne d’acheter, pour le compte des États membres, des biens et des services nécessaires en cas de crise, a été publié au JOUE du 8 novembre 2024. Les mesures prévues par ce texte seront applicables à compter du 29 mai 2026.
Même si la Loi ZAN est modifiée dans les prochains jours, les objectifs finaux, eux, resterons les mêmes, à savoir, plus aucune d’artificialisation nette des sols en 2050. Y arriver n’est pas impossible...
La commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entrainement sur l’économie française, créée à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, commencé le 5 mars 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
L'achat de solutions innovantes recouvre l'achat de produits qui n'existent pas, mais pourraient probablement être développés dans un temps raisonnable. Il correspond également à un achat qui répond à un besoin déjà couvert mais pour lequel les fournisseurs peuvent proposer des alternatives significatives d'amélioration.
C'est le numéro de la mesure proposée dans le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) qui vise à mobiliser la commande publique au service de l'adaptation au changement climatique (voir page 342)
Acteurs publics Solutions, en partenariat avec CFC Formations, lance le Baromètre 2025 des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique. Ce Baromètre a pour objectif de mieux comprendre les attentes et les besoins des professionnels de l'achat public. En tant qu'acteur clé de la commande publique, votre expérience et votre vision seront d'une grande valeur pour comprendre les évolutions de votre secteur.
