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C décrypté

C sélectionné
Chaque année, la commande publique consacre plusieurs centaines de millions d’euros à l’acquisition d’équipements numériques. Depuis 2020, la loi AGEC impose qu’au moins 20 % de ces matériels soient issus du réemploi ou du reconditionnement. Une obligation qui place collectivités, administrations et établissements publics au cœur d’une transformation profonde de leurs pratiques d’achat.
L’objectif de cette consultation est de permettre à toutes les parties concernées, aux autorités publiques et aux particuliers de donner leur avis, d’apporter leur contribution et de faire part de leur expérience en matière de marchés publics au sein du marché unique aux fins des travaux préparatoires pour la révision des règles de l’UE en matière de marchés publics.
Le rehaussement des seuils des marchés publics n'entraînera pas celui des obligations de déclaration. Les acheteurs publics devront continuer à transmettre les données de leurs marchés dès 40 000 euros, même si la publicité n'est désormais obligatoire qu'à partir de 60 000 euros. Une décision prise fin mars après consultation des parties prenantes, au nom de la transparence et du pilotage.

C résumé

Procédure de référé permettant à un concurrent écarté d'une procédure de passation ou au préfet de contester le non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés. 

C chiffré

C’est le montant total des marchés publics conclus en 2024 par le secteur public local (soit 159 435 marchés conclus).

C à venir chez CFC
La Maîtrise d’Ouvrage Publique

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