Ce document opérationnel, réalisé en collaboration avec le commissariat général au développement durable (CGDD), propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, notamment une clause de reporting, ainsi que des critères d’attribution et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs. L’objectif de ce dernier : faciliter le suivi des engagements environnementaux.
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