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C décrypté

Outil rédigé par Rémi GACHON, Expert Formateur dans le domaine de la commande publique

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C sélectionné
Une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 transpose différentes dispositions de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. Plusieurs articles concernent directement la passation des marchés et les contrats de concession et modifient le Code de la commande publique.
Ce document opérationnel, réalisé en collaboration avec le commissariat général au développement durable (CGDD), propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, notamment une clause de reporting, ainsi que des critères d’attribution et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs. L’objectif de ce dernier : faciliter le suivi des engagements environnementaux.
Ce mardi 12 novembre 2025, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes. 

C résumé

Le plan d’action se définit comme l’établissement des prévisions sur les différentes actions à mener en vue d’atteindre un objectif. En matière d’achat, il constitue une interface entre les phases d’évaluation et de mise en ouvre des décisions. Il permet de concrétiser les idées et réflexions portées.

C chiffré

C'est le pourcentage de personnes interrogées (Étude menée par la commission de l’évaluation des directives européennes de 2014 relatifs aux marchés publics) qui considèrent que les règles supplémentaires au niveau national ou régional sont une source de complexité des procédures des marchés publics.

C à venir chez CFC

3 modules de 2h30 chacun
A distance, 4 au 16 décembre 2025

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Formation pratique sur 2 jours (14h)

A distance, 15 et 16 décembre 2025

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Formation pratique sur 2 jours (14h)
Paris, 10 et 11 décembre 2025

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Formation pratique sur 2 jours (14h)

A distance, 4 et 5 décembre 2025

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