Newsletter Juillet / Août 2022
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décrypté
Publication du décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » : Quels impacts pour les acheteurs publics ?
Interview de Patrice RASSOU, Directeur de projets marchés publics au sein de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
La publication de ce décret, venant concrétiser des éléments clés de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, a logiquement suscité beaucoup d’attention et de réaction. En résumé, que peut-on dire de la philosophie générale de ce décret, selon vous ? Quels en sont les principaux points d’attention ?
"Sur la matière de la commande publique, la philosophie générale de ce décret est de prolonger la dynamique amorcée il y a plusieurs années maintenant, sur la nécessaire prise en compte du développement durable dans les achats publics. Nous pouvons constater que les différentes réformes renforcent les obligations mises à la charge des acheteurs publics..."
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du concret
Infographie - Les 3 grandes transformations du métier d’acheteur public
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sélectionné
Comment développer ses achats solidaires ?
Alors que les achats responsables se développent dans la plupart des organisations, les achats solidaires sont à la traîne. Pour aider les directions des achats à activer ce levier, le CNA a organisé, le 19 mai dernier, un webinaire dédié aux achats solidaires.
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“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des contrats privés et le droit de la commande publique”
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a récemment publié un guide d’adaptation des CCAG destiné aux Epl. Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la FedEpl.
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Flambée des prix de l’énergie et des matières premières : les collectivités loin d’être épargnées
Dans un courrier adressé à Bercy, France urbaine et plusieurs associations appellent à la mise en œuvre d’aménagements ou d’assouplissements des règles de la commande publique.
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résumé
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llotissement
L'allotissement désigne le fait de diviser un marché en plusieurs sous-ensembles, appelés "lots", qui concernent des prestations distinctes et peuvent être attribués séparément. Le droit de la commande publique consacre le principe de l'allotissement, qui est obligatoire dès lors que l'objet du marché permet de distinguer différentes prestations. L’acheteur peut cependant, dans certains cas, recourir à un marché non-alloti sous réserve d’une justification suffisante.
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chiffré
2,8 M€
C'est le montant financier, pour 2022, alloué par le Gouvernement pour recruter 400 facilitateurs supplémentaires et accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.
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à revoir chez CFC
Replay Webinaire
Réduire l’impact environnemental de ses bâtiments avec le Schéma Directeur Immobilier et le BIM :
Comment assumer ses responsabilités sociales et environnementales dans les travaux d’amélioration et la maintenance technique de ses bâtiments ?
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